Suite aux nombreuses évolutions réglementaires, la passation des marchés publics nécessite une bonne maîtrise des textes et la pratique qui en découle. Que faire en cas de co-traitance ou de sous-traitance ? Quelles procédures appliquer, quels montages contractuels mettre en œuvre, comment fonctionnent les différents types d’’accords-cadres ? Autant de sujets pour lesquels cette formation vous confortera, en faisant ressortir également les principaux points de vigilance.

A qui s’adresse cette formation ?

Pour qui

  • Agent des services achats publics, des services prescripteurs participant à la passation des marchés publics, rédacteur des marchés publics, maîtrisant les fondamentaux de la réglementation.

Prérequis

  • Aucun.

Le programme de la formation

1 – Préciser quelques exigences réglementaires clés de l’achat public

  • Les grands principes et le cadre juridique de la commande publique.
  • La sous-traitance et la co-traitance.
  • La distinction entre procédures et techniques achats.

2 – Envisager une approche achat en mode projet

  • Les principales techniques achats.
  • Le sourçage.
  • Le parangonnage.

3 – Choisir le meilleur montage contractuel

  • Les choix stratégiques en lien avec les modèles économiques.
  • Les différentes formes de marchés.
  • Les mécanismes de l’accord-cadre.
  • Les différentes procédures.
  • Les seuils et règle de computation.
  • La procédure adaptée.
  • Les procédures formalisées.

4 – Caractériser les pièces constitutives du marché

  • Les pièces à rendre contractuelles. Les ordonner.
  • La définition des besoins et les cahier des charges.
  • Structuration des pièces financières.

5 – Gérer l’attribution des marchés publics

  • Les critères de jugement des candidatures et des offres.
  • L’analyse des offres.

6 – Maîtriser les évolutions dans la vie du marché

  • Les règles régissant les modifications contractuelles.
  • La passation et la formalisation des avenants.
  • Les aléas et risques juridiques liés au marché.

Les objectifs de la formation

  • Intégrer les nouveautés de la réglementation, dont la  dématérialisation en 2018.
  • Maîtriser les procédures spécifiques : sous-traitance, co-traitance, accords-cadres, avenants.

Les points forts de la formation

  • Formation incluant les nouveautés réglementaires.
  • Le consultant-formateur accompagne des organisations publiques dans l’optimisation de leurs marchés.

Qualité des formations

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