La loi de transformation de la fonction publique du 9 aout 2019 a donné naissance à de nouvelles instances de dialogue social : les Comités Sociaux d’Administration (CSA) pour la fonction publique d’état, comités sociaux territoriaux pour la fonction publique territoriale (CST) et Comités Sociaux d’Etablissements (pour la fonction publique hospitalière). Les services ou établissements de plus de 200 agents ou qui justifient l’existence de risques professionnels particuliers, disposeront au sein de leurs comités sociaux, d’une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (FS SSCT).
Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants des formations spécialisées, ou du comité en l’absence de formation spécialisée, bénéficient d’une formation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail d’une durée minimale de cinq jours au cours de leur mandat. Le contenu de cette formation répond à l’objet défini aux articles R.2315-9 et R.2315-11 du code du travail.
A qui s’adresse cette formation ?
Pour qui
- Tous membres élus de la FS SSCT et/ou CSA/CST/CSE.
- Ces 3 premiers jours constituent le socle commun obligatoire pour tous les élus.
- Pour le cursus complet en 5 jours voir Réf. 9477.
Prérequis
- Aucun.
Le programme de la formation
Les objectifs de la formation
- Maîtriser : rôles, missions et moyens du CSA/CST/CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail.
- Repérer les risques et s’approprier les méthodes et outils pour jouer son rôle de préventeur.
- Être un acteur proactif de la santé et de la sécurité au travail et contribuer à la politique de prévention.
Les points forts de la formation
- Une large place est laissée aux échanges, débats, exercices en sous-groupes, mises en situation, quiz, jeux de rôles, retour d’expériences…
Qualité des formations
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