Il est indispensable pour les professionnels RH d’acquérir les fondamentaux du droit du travail pour sécuriser leurs pratiques. C’est l’objectif de cette formation.

En effet, le droit du travail s’invite de plus en plus dans les pratiques RH. Du recrutement au départ des salariés, le droit du travail est au cœur de chaque acte RH. Impossible désormais de mettre en place une politique de développement des ressources humaines sans avoir un minimum de connaissances juridiques. Cette formation vousfournit les clés qui vous permettront d’adopter les bonnes attitudes juridiques pour chaque situation.

A qui s’adresse cette formation ?

Pour qui

Prérequis

  • Aucun.

Le programme de la formation

Avant
  • Un autodiagnostic.
Pendant – En groupe

1 – Se repérer dans l’environnement légal de la fonction RH

  • Acquérir une méthodologie de recherche pour répondre aux opérationnels :
    • utiliser les sources du droit du travail ;
    • identifier les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines ;
    • savoir chercher l’information.
Mise en situation

Cas : rechercher l’information juridique utile.

2 – Gérer les différentes étapes de la vie du contrat de travail

  • Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d’embauche.
  • Identifier le contrat de travail adapté à la situation : CDI, CDD, contrats aidés, sous-traitance, portage salarial.
  • Intégrer les clauses spécifiques (non-concurrence…).
  • Sécuriser le recours à l’intérim et aux CDD :
    • choisir le motif ;
    • enchaînements successifs de contrats.
Mise en situation

Cas : motiver le recours au CDD.

3 – Appliquer les principales règles liées à l’exécution du contrat de travail

  • Veiller au respect de la durée du travail.
  • Appliquer les règles en matière de congés payés.
  • Mesurer les conséquences juridiques des différentes causes d’absence sur le contrat (maladie, maternité, …).
  • Relayer l’encadrement dans le cadre de la procédure de droit disciplinaire.
Mise en situation

Quiz sur les absences.

4 – Maîtriser les fondamentaux de la rupture du contrat de travail

  • Distinguer les incidences entre la rupture à l’initiative du salarié et à l’initiative de l’employeur.
  • Appliquer les règles et procédures spécifiques à chaque mode de rupture  du contrat de travail : démission, licenciement, rupture conventionnelle.
  • Blockchain : nouvelle forme de sécurisation des contrats et des transactions.
Mise en situation

Étude de cas et quiz sur la rupture du contrat de travail.

Après – Mise en œuvre en situation de travail
  • Un programme de renforcement : “Un défi par semaine pendant 7 semaines”.

Les objectifs de la formation

  • Sécuriser ses pratiques RH tout au long de la gestion du contrat de travail, de son élaboration à sa rupture.
  • Répondre aux questions RH des managers et des salariés en intégrant le cadre juridique.
  • Gagner en autonomie dans la gestion de la vie du contrat de travail.

Les points forts de la formation

  • 4REAL© : des parcours axés sur la transposition en situation de travail, alliant le meilleur de la formation en groupe à des activités à distance individuelles et personnalisables, pour plus d’efficacité. 
  • Application au contexte professionnel : apporter sa convention collective et un modèle de contrat de travail.

Qualité des formations

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