CSSCT/CSE (Entreprises > 50) Formation initiale en santé, sécurité et conditions de travail

1 – Enjeux, acteurs et fonctionnement du CSE

• Identifier l’importance des enjeux santé : sécurité et conditions de travail au sein de l’organisation pour y répondre :
  • enjeux et obligations de prévention de l’employeur ;
  • acteurs externes (Inspection du travail, médecin du travail, CARSAT, ANACT, INRS…) et internes (CSE, CSSCT, préventeurs et référents).
• Maîtriser les rôles, les missions et les moyens du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail :
  • rôle du CSE en prévention des risques professionnels ;
  • attribution des rôles des membres de la CSSCT ;
  • moyens : heures de délégation, formation, protection des élus et recours à l’expertise, BDESE…
• Organiser les réunions du CSE en lien avec la SSCT.
• Articuler le fonctionnement du CSE et de la CSSCT :
  • identifier la composition et le fonctionnement de la CSSCT.

2 – Repérer les risques de son organisation et identifier les principales obligations en santé et sécurité

• Identifier et évaluer les risques :
  • définir danger, risque, dommage, situation dangereuse ;
  • s’approprier le DUER comme outil de pilotage ;
  • identifier les risques au sein de votre entreprise.
• Savoir rechercher les informations liées aux risques des secteurs tertiaire, industrie, Seveso et aux obligations en santé et sécurité : aménagement des locaux, ergonomie des postes, aménagement pour les personnes handicapées, hygiène des locaux, télétravail, intervention de prestataires, autorisations, habilitations, information et formation sécurité, pénibilité.
• Responsabilités pénale et civile de l’employeur.

3 – Être acteur dans la prévention des risques et l’amélioration des conditions de travail

• Agir en cas de droit d’alerte.
• Différencier accident de travail et maladie professionnelle :
  • définir les termes : accident du travail, de trajet, maladie professionnelle ;
  • s’approprier la réglementation : modalités de reconnaissance par la sécurité sociale, conséquences salariales et patronales ;
  • identifier le rôle de l’employeur et des élus.
• Mener des enquêtes :
  • recueillir des faits ;
  • construire un arbre de causes ;
  • proposer des actions de prévention à l’employeur.
• Réaliser des inspections : grilles d’inspection, étapes et compte-rendu d’inspection.

4 – Activité à distance

• Un @expert : “CSSCT : contribuer à la prévention des RPS”.

1 – Identifier les RPS et agir

• RPS : de quoi parle-t-on ?
  • définir souffrance, stress, harcèlement, burn-out, violence, incivilités, isolement social ;
  • cadre juridique et risques pour l’employeur ;
  • rôle des référents.
• Les facteurs de risques psychosociaux (politique RH, organisation, conditions de travail, culture d’entreprise…) et les sources de bien être au travail.
• Rôle du CSE dans la politique QVT pour limiter les RPS.
• Auditer le risque psychosocial :
  • établir un diagnostic partagé ;
  • identifier les forces et les faiblesses de son organisation.
• Les étapes d’une démarche de prévention :
  • les acteurs et le pilotage des RPS ;
  • les niveaux d’actions primaire, secondaire et tertiaire ;
  • contribuer à un plan d’actions adapté ;
  • élaborer et suivre les outils de mesure.

2 – S’appuyer sur la documentation et les reportings pour construire un programme de prévention

• Analyser les informations et les documents SSCT :
  • participer au programme annuel de prévention des risques.
• Identifier les situations SSCT nécessitant de recourir à l’information ou à la consultation du CSE :
  • déroulement de la procédure de consultation ;
  • savoir rendre un avis.
• Élaborer le plan d’actions du CSE :
  • identifier les priorités de la CSSCT et du CSE ;
  • déterminer les axes de travail.