Cette formation vous donne toutes les clés pour ajuster vos procédures et assurer votre conformité face à une réglementation en constante évolution. En effet, de nouvelles formes de blanchiment apparaissent et les établissements bancaires doivent faire face à un durcissement de leurs obligations de vigilance. V et VIème directive, directives ATAX, NIS, déclaration de soupçon auprès de Tracfin, loi Sapin II… ces nombreuses réglementations apportent des mesures particulières pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme et impactent lesdispositifs de contrôles.

A qui s’adresse cette formation ?

Pour qui

  • Fonctions commerciales et administratives des établissements bancaires et financiers concernés.

Prérequis

  • Aucun.

Le programme de la formation

1 – Décrypter le cadre réglementaire

  • Rappel du champ d’application de la 3ème directive.
  • Apports des 4ème et 5ème directives.
  • Évolutions consécutives à la 6ème directive.
  • La loi Sapin 2 et la réglementation sur la transparence des données à enjeu fiscal.
  • Lignes directrices et principales recommandations de l’ACPR, de l’AMF, du Groupe d’Action Financière et de L’OCDE.
  • La fraude fiscale : son périmètre, et les dernières obligations.
  • Mise en application de FATCA et du CRS pour lutter contre la fraude.

2 – Se prémunir contre le risque d’opérations de blanchiment et de fraude fiscale

  • Un contrôle accru de la connaissance des clients (KYC).
  • Entrée et suivi de la relation d’affaire.
  • Le bénéficiaire effectif.
  • Méthodologie de classification des clients selon le risque.
  • Blanchiment de l’argent sale : techniques et circuits utilisés.
  • Les moyens de paiement.
  • Identifier la fraude fiscale.

3 – Sécuriser vos dispositifs de prévention, de contrôle et de traçabilité

  • Le choix et la mise en place d’un dispositif.
  • La déclaration de soupçon.
  • Traitement et conservation des données.
  • Les procédures et les outils de vigilance à mettre en place.

4 – Prévenir le risque de sanctions

  • Le périmètre de la responsabilité du banquier.
  • Les conséquences en cas de défaillance.
  • La déclaration de soupçon exonère t-elle de toute responsabilité.

Les objectifs de la formation

  • Décrypter le cadre réglementaire de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
  • Identifier vos obligations et évaluer les risques de mise en cause de vos responsabilités.
  • Renforcer vos dispositifs de contrôle.

Les points forts de la formation

  • Des applications pratiques sur la déclaration de soupçon.
  • Un rappel systématique des dernières évolutions réglementaires.

Qualité des formations

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