Les associations sont régies par des textes précis issus de la loi de 1901 et de dispositions de leur statut. L’objet de cette formation est de vous permettre de bien faire fonctionner votre association pour que chaque instance : bureau, conseil d’administration, assemblée générale… jouent leur rôle. En effet, on ne peut faire fonctionner une association sans en maîtriser le cadre juridique et les règlesde gouvernance particulières qui s’y appliquent.

A qui s’adresse cette formation ?

Pour qui

  • Dirigeant, bénévole ou salarié d’association.
  • Les stagiaires, déjà impliqués dans le monde associatif, sont invités à amener les statuts de l’association.

Prérequis

  • Aucun.

Le programme de la formation

1 – Création de l’association

  • Rédiger les statuts.
  • Notion de “but non lucratif” et les conséquences fiscales.
  • Apports à une association.
  • Énoncer l’objet social afin d’éviter les risques fiscaux et juridiques.
  • Connaître les autres points juridiques à prendre en compte.
  • Clauses relatives aux membres.
  • Distinguer les statuts du règlement intérieur. Savoir enregistrer l’association auprès des autorités administratives.

2 – Rôle et pouvoirs des Assemblées Générales

  • Maîtriser les rôles, pouvoirs, fonctionnement et déroulement : de l’Assemblée Générale Ordinaire et de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
  • Rôle du commissaire aux comptes.
  • Procédures pour modifier les statuts, le siège social.

3 – Les organes de direction

  • Connaître le rôle, les pouvoirs, les droits et les devoirs :
    • des adhérents : adhésion, cooptation, cotisation, démission ;
    • des membres du conseil d’administration ;
    • des membres du bureau.

4 – Comprendre les modalités de financement d’une association

  • Notion d’intérêt général.
  • Modes de financement : activités, manifestations, subventions, mécénat, apports,

5 – Dissoudre, transformer une association

  • Prévoir ces dispositions dans les statuts.
  • Maîtriser la procédure de dissolution.
  • Connaître les possibilités de continuité d’une association : fusion, scission, transformation en GIE, en SCOP…

Les objectifs de la formation

  • Maîtriser les bases juridiques nécessaires à la bonne marche d’une association.
  • Intégrer le rôle des différents organes internes à une association.
  • Identifier les points de vigilance dans la vie d’une association.

Les points forts de la formation

  • Animée par des présidents d’association employeurs.
  • Formation complète : cadre juridique et bonnes pratiques.
  • Définition de l’objet associatif. Analyse des statuts d’associations.
  • Préparation de la tenue d’une Assemblée Générale.

Qualité des formations

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