Cette formation qui permet de maîtriser les risques liés aux aspects juridiques des achats internationaux : contrats, modes de paiement, fiscalité…

Le global sourcing impose, en effet, d’étendre son périmètre géographique d’achat. Comment faire face à l’accroissement des aléas et à l’augmentation des risques, en particulier dans les pays où la relation contractuelle repose sur une échelle de valeur différente?Il est plus que jamais nécessaire de sécuriser juridiquement ses transactions d’achat à l’international.

Ce programme est éligible au partenariat Team France Export.

A qui s’adresse cette formation ?

Pour qui

  • Acheteur, Responsable des achats et collaborateur impliqué dans l’élaboration de contrats d’achats à l’international qui maîtrisent les fondamentaux du droit des achats.

Prérequis

  • Aucun.

Le programme de la formation

1 – Les sources et fondements comparés des contrats d’achats

  • Les principales évolutions actuelles dans les rapports contractuels selon les pays.
  • La prééminence du droit anglo-saxon, ses spécificités par rapport au droit français, les points de vigilance pour l’acheteur.

2 – Les différentes formes contractuelles des achats internationaux

  • Mémorandum of understanding, Heads of agreement…
  • Cooperation agreement, sale contract…
  • License agreement, know-how transfer contract, technical assistance…
  • Consortium agreement, joint venture agreement.

3 – Les clauses essentielles à bien négocier

  • Les incoterms, le transfert de propriétés et de risques.
  • Maîtriser et utiliser les éléments financiers.
  • Milestones.
  • Le contrôle qualité et voies de recours.
  • La propriété intellectuelle.
  • Les achats et Internet.
  • Les clauses suspensives.
  • La loi applicable et le lieu de règlement des conflits.

4 – Maîtriser les risques et leurs conséquences

  • La notion de responsabilité dans le droit anglo-saxon.
  • Maîtriser le risque financier : les garanties bancaires.
  • Analyser le risque fiscal étranger.
  • Gérer et sortir d’un litige avec un fournisseur. L’amiable, l’arbitrage.

Les objectifs de la formation

  • Maîtriser les points clés de l’élaboration des commandes et contrats d’achats à l’international.
  • Couvrir les principaux risques financiers et maîtriser les moyens de paiement.

Les points forts de la formation

  • Des clauses de contrats d’achats en français et en anglais sont étudiées pendant la formation.
  • Les participants sont invités à présenter des points difficiles et des documents spécifiques (CGA…) auxquels ils sont confrontés.

Qualité des formations

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