Cette formation en droit international vous permet de comprendre les risques contractuels des opérations internationales, de répondre aux interrogations qu’elles soulèvent et de prévenir les risques identifiés.

Les 3/4 des problèmes rencontrés sur un projet ou une affaire à l’international ont pour origine des clauses de contrat mal rédigées et un suivi des échanges de courriers peu rigoureux eu égard à l’importance des enjeux financiers.

Ce programme est éligible au partenariat Team France Export.

A qui s’adresse cette formation ?

Pour qui

  • Ingénieur d’affaires, chef de projet, responsable commercial et Export, collaborateurs des services juridiques.

Prérequis

  • Aucun.

Le programme de la formation

Avant
  • Un autodiagnostic.
Pendant – En groupe

1 – Sécurisez l’offre à l’international

  • La formation du contrat, importance de l’oral et des écrits.
  • Les spécificités des avants contrats MOU, LOI…
  • Engagement de la société.
  • Les clauses clés pour préserver vos intérêts.

2 – Les clauses juridiques

  • L’entrée en vigueur du contrat.
  • Le mirage de la réserve de propriété à l’international.
  • La livraison, ses risques : maîtrisez les Incoterms® 2020.
  • Le produit, ses limites, la garantie.
  • La force majeure, le hardship.

3 – Les clauses à haut risque

  • Différence entre pénalités et “liquidated damages”.
  • Les risques en matière de responsabilités (CAP).
  • Les clauses atypiques.

4 – Risque financier et fiscal

  • Le risque politique et fiscal.
  • Les différents types de garanties bancaires.
  • Moyens de paiement adaptés au binôme pays/client.

5 – Les litiges à l’international

  • Anticiper les litiges.
  • Gérez le litige, sortez d’un litige.

6 – Les différents contrats internationaux

  • Contrat de vente, d’agent, de distribution.
  • Contrat de transfert de technologie.
  • Contrat de joint-venture.
Après – Mise en œuvre en situation de travail
  • Un programme de renforcement : “Un défi chaque semaine pendant 7 semaines”.

Les objectifs de la formation

  • Identifier et maîtriser contractuellement les risques acheteur/vendeur à l’international.

Les points forts de la formation

  • Une formation résolument pratique. Les participants reçoivent des réponses directement exploitables issues de cas concrets et réels proposés par l’intervenant, expert en droit international.

Qualité des formations

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