L’ajustement des effectifs aux besoins conjoncturels des entreprises constitue un enjeu fort dans un contexte économique fluctuant. Cette formation vous aide à maîtriser le cadre juridique des différents dispositifs et à les mettre en œuvre dans le contexte adapté.

En effet, plusieurs dispositifs de restructuration co-existent, apportant plus ou moins de souplesse : la Rupture Conventionnelle Collective (RCC), le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) et le Plan de Départ Volontaire (PDV). Il est utile de se repérer pour faire les bons choix pour votre entreprise.

A qui s’adresse cette formation ?

Pour qui

  • DRH, RRH, Responsable des relations sociales, juriste, chef d’entreprise.

Prérequis

  • Aucun.

Le programme de la formation

Avant
  • Un autodiagnostic.
Pendant – En groupe

1 – S’approprier le cadre juridique d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)

  • Enjeux d’une réorganisation et impact sur l’emploi.
  • Obligations de formes et de calendrier.
  • Calendrier du projet de licenciement économique collectif.
  • Élaboration des documents pour la consultation.
  • Communication sur le projet.

2 – Cerner les enjeux d’un Plan de Départ Volontaire (PDV)

  • Cadre juridique et contexte.
  • Salariés concernés.
  • Négociation des modalités de la rupture du contrat de travail.
  • Conséquences juridiques de la rupture amiable.
  • Rôle du CSE dans la mise en place.

3 – Appréhender le dispositif de Rupture Conventionnelle Collective (RCC)

  • Qualifier le contexte.
  • Forme et contenu de la négociation.
  • Procédure.
  • Impact sur le contrat.

4 – Mettre en place le dispositif adapté aux situations

  • Avantages et inconvénients de ces trois modalités de rupture.
  • Précautions et risques.
Après – Mise en œuvre en situation de travail
  • Une vidéo : “Regardez John négocier gagnant-gagnant”, un @expert : “Procédure de licenciement économique” et un programme de renforcement : “Un défi par semaine pendant 7 semaines”.

Les objectifs de la formation

  • Maîtriser les différents dispositifs de rupture collective du contrat de travail : PSE, PDV et RCC.
  • Utiliser ces trois dispositifs en considération de la situation économique de l’entreprise.

Les points forts de la formation

  • Des quiz juridiques sur les 3 dispositifs.
  • Panorama complet des nouvelles modalités de licenciement économique illustré de cas concrets d’entreprises.
  • Des fiches outils.

Qualité des formations

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