Cette formation de perfectionnement permet aux professionnels de la fonction RH de sécuriser leurs pratiques en matière de gestion du contrat de travail et de jouer un rôle de conseil au quotidien.

Au-delà des fondamentaux juridiques, il est indispensable que les gestionnaires et responsables ressources humaines intègrent les risques dans les relations avec l’inspection du travail et dans la gestion du contrat de travail. Comment sécuriser les modifications de contrats de travail, prévenir les risques sociaux (harcèlement, discrimination, …), gérer les cas d’inaptitude ? La rupture du contrat de travail, motif principal de recours aux prud’hommes, demeure une procédure à maintenir sous contrôle.

NB : pour tirer pleinement profit de cette formation, nous recommandons d’avoir suivi la formation “L’essentiel du droit du travail pour la fonction RH Niveau 1” (Réf. 1656) ou d’avoir acquis des bases en droit du travail.

A qui s’adresse cette formation ?

Pour qui

  • RRH, Gestionnaire RH, Assistant(e) RH et tout professionnel RH souhaitant se perfectionner en droit du travail.

Prérequis

  • Aucun.

Le programme de la formation

Avant
  • Un autodiagnostic.
Pendant – En groupe

1 – Maîtriser l’environnement juridique relevant du domaine RH

  • Tribunaux et compétences.
  • Étapes d’une action prud’homale.
  • Nouveau risque : requalification de la prestation de service.

2 – Sécuriser les relations avec l’inspecteur du travail

  • Missions et moyens d’actions.
  • Registres et affichages obligatoires.
  • Documents à envoyer à l’inspection du travail.
  • Règlement intérieur.

3 – Identifier les points de vigilance dans la vie du contrat de travail

  • Spécificités horaires : temps partiels, télétravail.
  • Parcours professionnel et évolution des termes du contrat.
  • Risques contentieux liés aux RPS, harcèlement moral ou sexuel, discrimination, stress au travail.
  • Gérer l’inaptitude.

4 – Sécuriser la rupture du contrat de travail pour motif individuel

  • Rupture de la période d’essai.
  • Départ à la retraite.
  • Préparer et gérer un licenciement individuel : motif et procédure.
  • Rupture négociée, rupture conventionnelle et protocole transactionnel.
  • Démission : droits et devoirs de l’employeur et du salarié.
  • Blockchain : nouvelle forme de sécurisation des contrats.
Après – Mise en œuvre en situation de travail
  • Un programme de renforcement : “Un défi par semaine pendant 7 semaines”.

Les objectifs de la formation

  • Gérer la vie du contrat de travail.
  • Sécuriser les relations avec l’inspection du travail.
  • Gérer la rupture du contrat de travail pour motif individuel.

Les points forts de la formation

  • Un autodiagnostic.
  • Le travail sur des situations juridiques basées sur les cas des participants favorise la transposition opérationnelle.

Qualité des formations

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