Cette formation pratique et agréée par le Ministère du travail vous fournit les outils nécessaires à la réalisation de vos missions d’élu du personnel sur les questions de santé sécurité et conditions de travail. Elle s’adresse aux entreprises de 11 à 49 salariés.

La loi santé au travail (article L2315-18 du code du travail) prévoit, en effet, que les membres du CSE bénéficient d’une formation de 5 jours pour leur premier mandat en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

NB : pour la formation des présidents de CSE, se reporter aux formations Réf. 9039 (>50) et Réf. 9219 (11 à 49).

A qui s’adresse cette formation ?

Pour qui

  • Élu(e)s du CSE (titulaires et suppléants) effectuant leur premier mandat au sein d’entreprises de 11 à 49 salariés.
  • Pour la formation de renouvellement voir la référence 9418.

Prérequis

  • Aucun.

Le programme de la formation

Avant
  • Un autodiagnostic.
Pendant – En groupe

Jours 1 – 2 et 3

1 – Enjeux, acteurs et fonctionnement du CSE

  • Identifier l’importance des enjeux santé, sécurité et conditions de travail au sein de l’organisation pour y répondre :
    • enjeux et obligations de prévention de l’employeur ;
    • acteurs externes (Inspection du travail, médecin du travail, CARSAT, ANACT, INRS…) et internes (CSE, CSSCT, préventeurs et référents).
  • Maîtriser les rôles, les missions et les moyens du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail :
    • rôle du CSE en prévention des risques professionnels ;
    • moyens : heures de délégation, formation, protection des élus.
  • Organiser les réunions du CSE en lien avec la SSCT.
Mise en situation

Cas pratiques pour identifier les moyens, les missions et le fonctionnement du CSE et un quiz pour s’approprier les aspects juridiques.

2 – Repérer les risques de son organisation et identifier les principales obligations en santé et sécurité

  • Identifier et évaluer les risques :
    • définir danger, risque, dommage, situation dangereuse ;
    • s’approprier le DUER comme outil de pilotage ;
    • identifier les risques au sein de votre entreprise.
  • Savoir rechercher les informations liées aux risques des secteurs tertiaire, industrie, Seveso et aux obligations en santé et sécurité : aménagement des locaux, ergonomie des postes, aménagement pour les personnes handicapées, hygiène des locaux, télétravail, intervention de prestataires, autorisations, habilitations, information et formation sécurité, pénibilité.
  • Responsabilités pénale et civile de l’employeur.
Mise en situation

Un quiz sur les réglementations en santé et identification des risques de son organisation.

3 – Être acteur dans la prévention des risques et l’amélioration des conditions de travail

  • Agir en cas de droit d’alerte.
  • Différencier accident de travail et maladie professionnelle :
    • définir les termes : accident du travail, de trajet, maladie professionnelle ;
    • s’approprier la réglementation : modalités de reconnaissance par la sécurité sociale, conséquences salariales et patronales ;
    • identifier le rôle de l’employeur et des élus.
  • Mener des enquêtes :
    • recueillir des faits ;
    • construire un arbre de causes ;
    • proposer des actions de prévention à l’employeur.
  • Être acteur dans le domaine de la prévention : réaliser des inspections.
Mise en situation

Étude de cas “dangers graves et imminents”, construction d’une grille d’inspection et exercice sur l’élaboration et l’exploitation d’un arbre de causes.

4 – Activité à distance

  • Un @expert : “CSSCT : contribuer à la prévention des RPS”.

Jours 4 et 5

1 – Identifier les RPS et agir

  • RPS : de quoi parle-t-on ?
    • définir souffrance, stress, harcèlement, burn-out, violence, incivilités, isolement social ;
    • cadre juridique et risques pour l’employeur ;
    • rôle du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes.
  • Les facteurs de risques psychosociaux (politique RH, organisation, conditions de travail, culture d’entreprise…) et les sources de bien être au travail.
  • La QVT comme facteur limitatif de RPS.
  • Auditer le risque psychosocial :
    • établir un diagnostic partagé ;
    • identifier les forces et les faiblesses de son organisation.
  • Les étapes d’une démarche de prévention :
    • les acteurs et le pilotage des RPS ;
    • les niveaux d’actions primaire, secondaire et tertiaire ;
    • contribuer à un plan d’actions adapté ;
    • élaborer et suivre les outils de mesure.
Mise en situation

Élaboration d’une grille d’analyse sur le rôle des élus dans la mise en œuvre de la prévention RPS et vidéos sur les problématiques RPS.

2 – S’appuyer sur la documentation et les faits pour être force de proposition

    • Analyser les informations et les documents SSCT :
      • proposer des actions de prévention des risques ;
      • accompagner les changements d’organisation.
Mise en situation

Cas pratique sur l’accompagnement d’un changement organisationnel.

Après – Mise en œuvre en situation de travail
  • Un programme de renforcement : “Un défi par semaine pendant 7 semaines”.

Les objectifs de la formation

  • Maîtriser les rôles, missions et moyens du CSE.
  • Repérer les risques et s’approprier les méthodes et outils pour jouer son rôle de préventeur.
  • Être un acteur proactif de la santé et de la sécurité au travail et contribuer à la politique de prévention.

Les points forts de la formation

  • De nombreux exercices, cas pratiques et mises en situation au plus proche des situations de travail.
  • Une vidéo pour approfondir le thème de la prévention des RPS.

Qualité des formations

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