L’assistant(e) juridique doit maîtriser les obligations qui rythment la vie juridique de toute société: préparation et tenue des conseils et assemblées générales, établissement des procès-verbaux… Cette formation vous apporte les savoir-faire pratiques pour maîtriser la préparation et la tenue des AG et conseils d’administration ou de surveillance.

A qui s’adresse cette formation ?

Pour qui

Prérequis

  • Aucun.

Le programme de la formation

1 – Création, modification de statuts

  • Création : publicité légale, déclaration des imprimés, insertion au JAL, inscription au RCS.
  • Déclaration de conformité.
  • Mesures de simplification.
Mise en situation

Analyse de statuts, marathon de création.

2 – Fonctionnement des sociétés

  • Sociétés civiles, SNC, SARL/EURL, SA, SAS, SASU,GIE associations.

3 – Secrétariat juridique

  • Enregistrement des actes.
  • Durée de conservation des actes.

4 – Rôle des organes de direction

  • Différence entre conseil d’administration et de surveillance.
  • Directoire : rôle, pouvoir.
  • Responsabilité civile et pénale.

5 – Préparer les réunions de CA et conseil de surveillance

  • Droit à l’information.
  • Délais et formes de convocation.
  • Quorum, représentation.
  • Règles de cumul des mandats.

6 – Organiser le planning des assemblées générales

  • AGO, AGE, AGM.
  • Réaliser l’agenda juridique.
  • Conventions courantes, réglementées.
  • Vote par correspondance.
  • Les différents quorums.
  • Formalités à accomplir après l’AG.
Mise en situation

Cas : agenda d’une AG.

7 – Rédiger les PV d’AG, CA, CS

  • Délais, mentions obligatoires.
  • Rapport du directoire.
  • Tenue du registre spécial.
  • Obligation de dépôt des comptes.
Mise en situation

Cas : Rédiger un PV d’assemblée.

8 – Commissaires aux comptes

  • Nomination et récusation.
  • Droit d’investigation, obligation d’information et d’alerte.

Les objectifs de la formation

  • Savoir lire les statuts de l’entreprise.
  • Maîtriser le processus de création d’entreprise.
  • Organiser les réunions d’AG, conseil d’administration (CA), de surveillance (CS).
  • Rédiger les PV d’AG, de CA et CS.

Les points forts de la formation

  • Nombreux exercices : analyse de statuts, création d’une entreprise, réaliser l’agenda juridique d’une AG, rédiger un PV d’assemblée, quiz sur la tenue des AG et du conseil d’administration.
  • Modèles remis : statuts, pouvoirs, PV.

Qualité des formations

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