Fiscalité des entreprises

1 – Maîtriser l’organisation du système fiscal français

• Les différents impôts.
• L’administration fiscale :
  • les interlocuteurs de l’entreprise.
• Les sources du droit fiscal.
• Le calendrier des déclarations fiscales.

2 – Appliquer la réglementation en matière de TVA

• Définition des opérations imposables.
• La définition de l’assujetti.
• Les règles d’assiette et les taux.
• Le fait générateur et l’exigibilité.
• Le champ d’application.
• Les obligations en matière de facturation et les mentions obligatoires sur les factures.
• La loi sur la dématérialisation et le e-reporting.
• La territorialité pour les biens et pour les prestations de services.
• La procédure d’autoliquidation.
• L’autoliquidation sur les importations.

3 – Gérer le droit à déduction de la TVA

• L’exercice du droit à déduction.
• Les exclusions et les restrictions.
• La récupération de la TVA étrangère.

4 – Assurer le respect des obligations légales en matière de TVA

• Les obligations comptables et fiscales.
• Le rapprochement avec l’enquête statistique (EMEBI) et l’état récapitulatif.
• L’établissement de la DES.
• La déclaration CA3.
• Le rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré.
• Le paiement, la procédure de télépaiement.
• Être en crédit de TVA : modalités de remboursement.

5 – Déclarer les autres taxes acquittées en annexe à la déclaration de TVA

• La C3S.
• La taxe sur les véhicules des sociétés.

1 – Connaître les principes de l’impôt sur les sociétés

• Personnes imposables.
• Territorialité, annualité.

2 – Traiter les différences entre le résultat comptable et le résultat fiscal

• Sur les produits :
  • les produits de la propriété industrielle ;
  • les produits financiers ;
  • le régime des sociétés mères et filiales ;
  • les plus-values ou moins-values sur cessions de titres de participation.
• Sur les charges :
  • les achats et les services extérieurs ; les impôts et taxes ;
  • les amortissements, les frais financiers ; les provisions pour dépréciation, pour risques et charges.

3 – Déterminer le résultat fiscal et l’impôt sur les sociétés compte tenu

• Des réintégrations et des déductions.
• Des plus ou moins-values nettes à long terme.
• Des déficits reportables en arrière ou en avant et du plafonnement du déficit imputable.
• Des crédits d’impôts.
• Du régime des cessions de titres de participation.

4 – Remplir les tableaux 2058 et 2059 de la liasse fiscale

• Détermination du résultat fiscal avec situation bénéficiaire ou déficitaire :
  • les tableaux 2058 A et B.
• Calcul et suivi des déficits imputables.

5 – Payer l’impôt

• Les acomptes, les crédits d’impôts, la liquidation de l’IS.
• La contribution sociale sur les bénéfices.

6 – Appréhender les principes du régime de l’intégration fiscale

• Les conditions d’accès au régime.
• Les conséquences pratiques pour les sociétés du groupe.
• Le calcul de l’IS dans une société intégrée.
• Le traitement du déficit dans une société intégrée.
• Le principe de calcul du résultat du groupe intégré.

1 – Maîtriser et contrôler la taxe foncière sur les propriétés bâties

• Structure et fonctionnement des principaux impôts directs locaux.
• Personnes redevables et biens imposables :
  • définition des biens fonciers.
• Détermination de la base d’imposition :
  • la valeur locative foncière ;
  • le revenu cadastral.
• Les obligations déclaratives.
• Le calcul de l’impôt à payer.

2 – Pratiquer la Contribution Économique Territoriale (CET)

• Le champ d’application de la CET.
• Déterminer la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) :
  • imposition des valeurs locatives foncières ;
  • réductions et abattements applicables ;
  • obligations déclaratives ;
  • taux d’imposition et paiement.
• Évaluer la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) :
  • personnes imposables ;
  • déterminer la valeur ajoutée ;
  • calcul de la CVAE et dégrèvements ;
  • déclaration à souscrire et paiement.
• Appliquer les mesures de dégrèvement et de plafonnement de la CET.
• Les autres taxes sur les immeubles.

3 – Déclarer les taxes assises sur les salaires

• La participation des employeurs à l’effort de construction.

4 – Faire face à un contrôle fiscal

• La préparation de dossiers opposables.
• Les délais de prescription.
• Le déroulement de la vérification.
• La notification de redressement et les recours possibles.