Lamaîtrise des règles de la TVA relatives aux opérations intracommunautaires est indispensable pour respecter les obligations déclaratives et prévenir les risques fiscaux. Cette formation vousaide à appliquer les règles de TVA aux différentes transactions et à effectuer les obligations déclaratives : enquête statistique, état récapitulatif TVA, DES et TVA. En effet, la réglementation concernant ces opérations intracommunautaires est complexe. De plus de nouvelles obligations incombent aux entreprises : une enquête statistique et un état récapitulatif TVA remplacent la DEB. Cette dernière réforme n’impacte pas seulement le déclaratif, elle modifie également les données à transmettre mensuellement.

A qui s’adresse cette formation ?

Pour qui

  • Collaborateur des services comptables ou administratifs en charge de la déclaration de TVA, de l’enquête statistique, de l’état récapitulatif TVA ou de la DES.

Prérequis

  • Aucun.

Le programme de la formation

1 – Appréhender les règles de territorialité

  • Le champ d’application territorial de la TVA.
  • Définir les différentes opérations :
    • internes ;
    • intracommunautaires ;
    • extracommunautaires.
  • Principes de localisation d’une opération.

2 – Situer les différentes obligations des assujettis

  • Le numéro d’identification.
  • Les obligations en matière de facturation.
  • Les mentions obligatoires sur les factures.
  • La déclaration des opérations intracommunautaires : les différents régimes applicables.
  • Les registres : nature, tenue et conservation.

3 – Traiter les livraisons et acquisitions intracommunautaires

  • Les acquisitions et livraisons intracommunautaires.
  • Les règles d’exigibilité et de déclaration des opérations.
  • Les opérations complexes : travail à façon, opérations triangulaires, transferts de biens.

4 – Compléter l’enquête statistique, l’état récapitulatif TVA et les registres obligatoires

  • Qui est redevable de ces formalités ?
  • Opérations et informations à mentionner.
  • Corrections et risques encourus sur les déclarations.
  • Les registres obligatoires.

5 – Traiter les prestations de services intracommuautaires

  • En régime B to B.
  • En régime B to C.
  • Les cas dérogatoires.
  • Compléter la Déclaration d’Échange de Services (DES).

Les objectifs de la formation

  • Appliquer les règles de la TVA relatives aux opérations intracommunautaires.
  • Compléter l’enquête statistique, l’état récapitulatif TVA et la déclaration de TVA.

Les points forts de la formation

  • L’animation s’appuie sur des exemples réels et les situations rencontrées par les participants.
  • Un cas de synthèse sur l’enquête statistique, l’état récapitulatif TVA et la déclaration de TVA.

Qualité des formations

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