La vie des affaires est régie par des règles de droit qu’il est indispensable d’intégrer pour assumer pleinement ses missions. Cette formation s’adresse à tous ceux qui ne sont pas juristes et qui souhaitent connaître les bases pratiques du droit des affaires: sociétés, contrats, cas de responsabilité personnelle et de l’entreprise. En effet, tout cadre effectue des actes, prend des décisions qui ont une portée juridique et il est nécessaire de maîtriser à la fois l’engagement et la responsabilité qu’ils entrainent.

A qui s’adresse cette formation ?

Pour qui

  • Toute personne souhaitant s’initier au droit des affaires.
  • Les personnes exclusivement intéressées par le droit du contrat commercial sont invitées à suivre la formation : “Les bases du droit du contrat commercial” (Réf. 6246).

Prérequis

  • Aucun

Le programme de la formation

1 – Le droit des contrats

  • Conditions de validité du contrat.
  • Quand le contrat est-il formé ?
  • Conflit entre CGV et CGA.
  • Obligations légales des parties.
    • Exercices : arbitrage entre CGV et CGA.

2 – Les 10 principales clauses du contrat commercial

  • Prix et mode de révision du prix.
  • Entrée en vigueur et durée.
  • Date et lieu de livraison.
  • Transfert de propriété et des risques.
  • Garantie contractuelle.
  • Obligation de confidentialité.
  • Force majeure, résiliation.
  • Règlement des litiges.
    • Exercice : Détecter les clauses à risque d’un contrat commercial.

3 – Que faire en cas d’inexécution du contrat ?

  • Suspendre et refuser d’exécuter.
  • Appliquer des pénalités.
  • Rechercher la responsabilité civile.

4 – Responsabilité civile et pénale de l’entreprise ou du dirigeant

  • Responsabilité en cas d’infractions aux règles propres aux sociétés commerciales.
  • Responsabilité en cas de fautes commises dans la gestion de la société.
  • Délégations de pouvoir : portée, conditions de forme et de fonds.

5 – Les différentes formes juridiques d’entreprise

  • La notion de personne morale.
  • Critères de choix d’une forme commerciale.
  • Rôle et pouvoirs des organes de contrôle et de direction.
  • Différentes formes de sociétés : entreprise individuelle, EURL, SARL, SA, SAS.
    • quiz sur les différents statuts de sociétés commerciales.

Les objectifs de la formation

  • Mesurer l’incidence du droit des affaires dans sa vie professionnelle.
  • Les fondements du droit du contrat et des sociétés.
  • Identifier les situations pouvant engager sa responsabilité.

Les points forts de la formation

  • Pédagogie conçue pour des non-juristes : mises en situation portant sur le droit des sociétés, les contrats commerciaux et les cas de responsabilité de l’entreprise ou des salariés.

Qualité des formations

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