A l’occasion d’une nomination comme administrateur ou parce que l’on assure la vie sociale d’une société, il devient nécessaire de bien maîtriser les différents aspects de la vie juridique d’une société. Résolument pratique, cette formation au droit des sociétés s’adresse aux cadres non-juristes qui souhaitent choisir un cadre juridique ou évaluer leur rôle en tant qu’administrateur. En effet, le cadre nommé administrateur d’une filiale doit connaître ses droits et responsabilités. Le responsable administratif doit savoir organiser les réunions d’assemblée et de conseil d’administration. Le futur chef d’entreprise doit à l’aide de ses conseils choisir la structure juridique adaptée à son projet.

A qui s’adresse cette formation ?

Pour qui

  • Non-juriste, administrateur, créateur.
  • Ce stage n’est pas adapté aux assistant(e)s juridiques qui sont invitées à suivre la formation “L’assistant(e) juridique” (Réf. 6976).

Prérequis

  • Aucun.

Le programme de la formation

1 – Socle juridique des sociétés

  • Contrat de société, statuts.
  • Événements nécessitant une modification des statuts.

2 – Choisir la forme juridique

  • Critères : responsabilité, ouverture du capital, fiscalité…
  • Formes juridiques : SA, SAS, SARL, EURL, SNC, GIE, SCOP, sociétés civiles, associations…
  • Aspects fiscaux et sociaux.

3 – La vie juridique de la société

  • Organes de gestion : Président du CA, DG.
  • Pouvoirs du CA.
  • Conventions libres, réglementées, interdites.
  • Droit des actionnaires à l’information.

4 – Jouer son rôle d’administrateur

  • Différentes catégories d’administrateur, droit à l’information de l’administrateur.
  • Cumul avec un contrat de travail.
  • Cumul des mandats sociaux.
  • Déroulement d’une réunion de conseil d’administration (CA).
  • Responsabilité individuelle ou collective, civile ou pénale.

5 – Droits et devoirs des associés

  • AG : AGO, AGE, AGM, AGS.
  • Agenda de l’AG, composition du bureau, quorum…
  • Tenue d’AG par vidéo conférence.
  • Minorité de blocage.
  • Pacte d’actionnaires.
  • Règles de gouvernance, comités.
  • Contrôler le PV d’une AG.

6 – Organiser la gouvernance

  • Rôle des différents comités : audit, stratégie, rémunérations.
  • Relations entre actionnaires, administrateurs et dirigeants.

7 – Aperçu des événements exceptionnels

  • Augmentation de capital, cession de parts.

Les objectifs de la formation

  • Identifier les différentes structures juridiques et leurs avantages respectifs.
  • Maîtriser les étapes de la vie juridique des sociétés.
  • Délimiter le rôle et la responsabilité d’administrateur.
  • Participer aux CA et AG.

Les points forts de la formation

  • Détecter les erreurs des statuts, marathon de création d’une entreprise, avantages des différentes formes juridiques, organiser une réunion de CA et d’AG.
  • Modèles de statuts, PV de réunion de CA et d’AG, calendrier juridique d’AG.

Qualité des formations

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