Les responsables d’affaires ou les chefs de projet sont souvent désarçonnés face aux problèmes contractuels et aux risques juridiques associés. Cette formation permet aux chefs de projet d’anticiper les risques juridiques qui peuvent survenir dans leur projet. Elle permet également de faciliter leurs échanges avec le service juridique lorsque cela est nécessaire.

A qui s’adresse cette formation ?

Pour qui

  • Chef de projet, responsable d’affaire, ingénieur d’affaires, acheteur projet.

Prérequis

  • Aucun.

Le programme de la formation

1 – Comprendre les enjeux du contrat dans les projets

  • Conditions de validité du contrat.
  • Formalisation du projet dans le contrat.
  • Valeur des échanges contractuels (mail, fax, lettre simple, …).
  • Distinction contrats privés et marchés publics.

2 – Les éléments clés de la construction d’un contrat

  • L’objet.
  • L’obligation de moyen/l’obligation de résultat.
  • Le cahier des charges et ses risques.
  • La propriété intellectuelle.
  • Le transfert de propriété/ des risques.
  • La force majeure.
  • Le droit applicable et le tribunal compétent.
Mise en situation

Exercice : obligation de moyens et obligation de résultat.

3 – Maîtriser les risques liés aux acteurs du contrat

  • Le cas de la sous-traitance (Maître d’ouvrage/sous-traitant).
  • Le cas de la co-traitance (GME conjoint, GME solidaire).

4 – Le risque financier : points juridiques à surveiller 

  • Prix et imprévision.
  • Cautions, garanties financières, pénalités.
Mise en situation

Exercice : identifiez les clauses à risques juridiques. Corrigez les lacunes d’un contrat.

5 – Gérer la relation client/fournisseur dans le cadre du projet  

  • La réception.
  • Négocier un avenant : dans quelles hypothèses ?
  • Gérer les écarts entre le contrat et la réalité.
  • Engager la responsabilité civile du co-contractant.
  • Identifier le risque pénal.
Mise en situation

Exercice de synthèse : développer les bons réflexes contractuels.

Les objectifs de la formation

  • Connaître les principes et les textes applicables.
  • Identifier et comprendre les clauses clés des contrats.
  • Gérer les situations contractuelles délicates avec son client ou ses fournisseurs.
  • Travailler efficacement avec son conseil juridique.

Les points forts de la formation

  • Formation conçue par un juriste rompu aux techniques d’élaboration et de négociation d’un contrat.

Qualité des formations

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