Devant des acheteurs toujours plus au fait du droit des contrats, les commerciaux doivent s’approprier les nouvelles clauses : performance, propriété intellectuelle, responsabilité… Par son côté pratique, cette formation de perfectionnement au droit commercial est spécifiquement conçue pour répondre aux besoins des non juristes. En effet, c’est à ce prix que les entreprises préservent leur rentabilité et se prémunissent contre les risques liés aux contrats commerciaux.

A qui s’adresse cette formation ?

Pour qui

  • Responsable commercial.
  • Commercial Grands Comptes ou Comptes Clés.
  • Responsable ADV et de contrats.
  • Les personnes n’ayant pas de connaissance juridique du contrat de vente suivront avec davantage de profit la formation Réf. 6246. 

Prérequis

  • Aucun.

Le programme de la formation

Avant
  • Un autodiagnostic.
Pendant – En groupe

1 – Approfondir les clauses 

  • Définition de l’objet: obligation de moyens et de résultat.
  • Prix et modes de révision.
  • La garantie contractuelle et la garantie légale des vices cachés.
  • Le transfert de propriété et des risques.
  • Cas de force majeure.
    • Exercice: obligation de moyens et de résultat.

2 – Approfondir le droit de la concurrence

  • Revente à perte, refus de vente et abus de position dominante.
  • Libre négociabilité des tarifs.
  • Rupture abusive de la relation commerciale.
    • Exercice: analyse de pratiques commerciales.

3 – Détecter les pièges et les risques

  • Obligation du conseil du vendeur.
  • Clauses de sauvegarde, imprévision, compétitivité du prix.
  • Limitation de responsabilité et assurance.
  • Lutte contre le travail dissimulé
  • Pénalités
  • Évaluation des risques contractuels : 10 clauses à risque.

4 – Contrats spécifiques

  • Sous-traitance.
  • Délit de marchandage.
  • Propriété intellectuelle.
  • Cautions, garanties à première demande.
  • Incoterms.

5 – Prévenir les contentieux

  • Limiter sa responsabilité civile.
  • Prévenir sa responsabilité pénale.
  • Négocier : éviter un contentieux.
  • Procédures amiables : transaction, médiation, arbitrage.
Après – Mise en œuvre en situation de travail
  • Un programme de renforcement : “Un défi par semaine pendant 7 semaines”.

Les objectifs de la formation

  • Améliorer l’efficacité des clauses contractuelles.
  • Détecter les pièges à éviter et maîtriser les risques liés au contrat commercial.
  • Prévenir les situations de contentieux.

Les points forts de la formation

  • Formateur ancien directeur juridique.
  • Cas : améliorer la rédaction d’un contrat.
  • Les 10 clauses à risque, évaluer les risques financiers d’un contrat.
  • Droit de la concurrence : “Faites, ne faites pas”.

Qualité des formations

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