Au cours de ces deux journées de formation, nous proposons aux professionnels RH d’acquérir les réflexes pour sécuriser les procédures des différents modes de rupture du contrat de travail et leurs conséquences éventuelles.

Que ce soit au titre du licenciement individuel, d’une rupture conventionnelle, de la démission ou de la mise à la retraite, nul autre sujet n’est autant porteur de risques juridiques que la rupture du contrat de travail. Un salarié sur quatre licencié pour motif personnel conteste son licenciement au conseil des prud’hommes.

A qui s’adresse cette formation ?

Pour qui

  • DRH, RRH, Gestionnaire RH, Assistant(e) RH.

Prérequis

  • Aucun.

Le programme de la formation

1 – Gérer la démission d’un collaborateur

  • Différencier démission et prise d’acte de la rupture.
  • Accuser réception d’une démission.

2 – Rompre le contrat de travail pour un motif personnel

  • Sécuriser la rupture de la période d’essai.
  • Qualifier le motif de rupture et la cause réelle et sérieuse.
  • Constituer son dossier pour éviter un contentieux.
  • Respecter la procédure légale.
  • Licencier un salarié protégé.

3 – Gérer le licenciement pour inaptitude et gérer les fins de carrière

  • Procédure pour inaptitude non professionnelle.
  • Obligation de reclassement.
  • Inaptitude professionnelle.
  • Départ à la retraite volontaire, mise à la retraite.

4 – Gérer le licenciement individuel économique

  • Circonstances pouvant justifier un licenciement économique.
  • Cas particuliers : refus d’un salarié de l’application d’un accord de maintien dans l’emploi et d’un accord de mobilité interne.
  • Respecter la procédure.
  • Proposer un contrat de sécurisation professionnelle ou un congé de reclassement.

5 – Rupture négociée, transaction et rupture conventionnelle

  • Procédure de la rupture conventionnelle.
  • Validité de la transaction.
  • Conséquences fiscales et sociales.

6 – Gérer un dossier de contentieux prud’homal

7 – Activité à distance

  • Un @expert : “Procédure de licenciement économique”.

Les objectifs de la formation

  • Maîtriser les différents dispositifs de rupture individuelle du contrat de travail dont le licenciement et la rupture conventionnelle.
  • Sécuriser les procédures.
  • Préparer et gérer des transactions.

Les points forts de la formation

  • Un @expert sur la procédure de licenciement économique.
  • Nombreux exercices pour maîtriser les pratiques de la rupture du contrat.

Qualité des formations

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