Comment choisir le contrat de travail le plus adapté ? Comment rédiger les clauses sensibles ?Autant de questions auxquelles cette formation vous permet de répondre.

Comment modifier sans risque le contrat de travail ? Comment valider le recours aux CDD et à l’intérim et éviter le risque de requalification des contrats ? Quelle est la durée maximale de ces contrats ? Comment intégrer les évolutions concernant les temps partiels ? Quelles sont les modifications concernant le portage salarial ?
En effet, c’est bien dans la pratique des contrats de travail que se posent les questions clés et qu’il faut sécuriser les éléments à tous les stades de la vie du contrat.

A qui s’adresse cette formation ?

Pour qui

  • DRH, RRH, gestionnaire, assistant(e) RH.

Prérequis

  • Aucun.

Le programme de la formation

1 – Conclure un contrat de travail

  • Avantages et inconvénients des CDI et des CDD.
  • Distinguer le contrat de travail des contrats voisins : sous-traitance, portage salarial, stages, travail temporaire, contrats aidés…
  • Recours à la sous-traitance : points de vigilance.

2 – Sécuriser la rédaction d’un contrat à durée indéterminée 

  • Respecter les clauses obligatoires.
  • Rédiger les clauses de souplesse : mobilité géographique, objectifs, télétravail.
  • Maîtriser les clauses sensibles (non-concurrence, dédit-formation, …).
  • Gérer la période d’essai.

3 – Rédiger et gérer les contrats à temps partiel

  • Insérer les clauses obligatoires (horaires, répartition, …).
  • Modifier la répartition des horaires à temps partiel.

4 – Modifier le contrat de travail 

  • Distinguer modifications du contrat et conditions d’exécution du contrat.
  • Modifier le lieu de travail, la qualification, la rémunération.
  • Mettre en œuvre une période de mobilité volontaire externe sécurisée.
  • Respecter les procédures et rédiger les avenants.
  • Conséquences du refus du salarié.

5 – Sécuriser le CDD et le contrat d’intérim

  • Utiliser les motifs et les durées en toute légalité.
  • Tenir compte de la surcotisation chômage en cas de CDD courts.
  • Renouveler ou enchaîner les CDD/intérim.
  • Gérer des intérimaires ou CDD et la fin de contrat.
  • Risques de requalification.

Les objectifs de la formation

  • Choisir le contrat adapté : CDI ou CDD.
  • Sécuriser la rédaction du contrat.
  • Gérer les contrats à temps partiel.
  • Modifier le contrat de travail.
  • Sécuriser le CDD et le contrat d’intérim.

Les points forts de la formation

  • Nombreux exercices pratiques pour s’approprier les contenus.

Qualité des formations

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