Cette formation permet aux collaborateurs RH de maîtriser le cadre règlementaire encadrant le déroulement des élections professionnelles et de préparer la première réunion avec les représentants du personnel nouvellement élus.

Derrière le résultat des élections du CSE se cachent, en effet, des enjeux majeurs pour les syndicats et pour l’entreprise. Les risques d’annulation d’élections professionnelles sont élevés.

A qui s’adresse cette formation ?

Pour qui

  • RRH, Responsable des relations sociales, tout collaborateur RH en charge des relations sociales et/ou d’organiser des élections professionnelles.

Prérequis

  • Aucun.

Le programme de la formation

1 – Organiser les élections du CSE

  • Enjeux des élections.
  • Latitudes de négociation sur la composition et le fonctionnement du CSE.
  • Composition du CSE.
  • Taille et diversité des établissements.
  • Conséquences sur les mandats en cours.
  • Partage à partir des éléments propres à leur entreprise apportés par les participants (effectifs, PAP, …).

2 – Organiser le processus des élections professionnelles

  • Calcul des effectifs et étapes.
  • Protocole pré-électoral.
  • Calendrier.

3 – Négocier le protocole d’accord pré-électoral (PAP)

  • Convocation des OS.
  • Contenu accord pré-électoral.
  • Publicité des opérations et NTIC.
  • Listes électorales.
  • Collèges et répartition des sièges.
  • Règles à respecter.
  • Vote par correspondance et vote électronique.

4 – Superviser le déroulement des élections professionnelles

  • Déroulement et contrôle du scrutin.
  • Dépouillement et calcul des résultats. 
  • Attribution des sièges.
  • Proclamation des résultats, procès-verbal.
  • Représentativité syndicale et identification des DS.
  • Contentieux des élections.

5 – Mettre en place le CSE

  • Prise de fonction des élus.

Les objectifs de la formation

  • Identifier la composition du CSE et de la CSSCT.
  • Définir le contenu d’un protocole pré-électoral.
  • Déployer les différents moyens de vote.
  • Superviser l’ensemble du processus de scrutin.

Les points forts de la formation

  • Le + digital : des quiz interactifs.
  • Cas fil rouge pour s’approprier les étapes du processus d’élection.
  • Des fiches outils : protocole d’accord, bulletins de vote, fiche de dépouillement, résultats d’élection.

Qualité des formations

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