Le responsable du recouvrement sait que la probabilité de récupérer une créance litigieuse dépend de la rapidité d’intervention. Pour aller plus vite et optimiser les coûts, découvrez les “astuces” des avocats durant cette formation au recouvrement judiciaire.

A qui s’adresse cette formation ?

Pour qui

  • Responsable contentieux client.
  • Cette formation s’adresse aux personnes ayant une connaissance de base des procédures judiciaires. 

Prérequis

  • Aucun.

Le programme de la formation

1 – La constitution du dossier 

  • Pièces et documents contractuels nécessaires : preuves au judiciaire.
  • Mise en demeure.
  • Compétence d’attribution et territoriale, choix du tribunal.

2 – Choisir la procédure adaptée au recouvrement des créances

  • Mode de saisine des tribunaux.
  • Assignation en paiement au fond.
  • Tentatives de conciliation ou médiation.
  • Injonction de payer : forces et faiblesses de la réforme 2022.
  • Injonction de payer européenne.
  • Surendettement des particuliers.

3 – Réussir les référés provisions

  • Maîtriser la procédure et l’usage de clauses contractuelles.
  • Déroulement et mise en pratique.
  • Gérer les paiements partiels et les délais de paiement.
  • Les transactions.

4 – Procéder à l’exécution forcée

  • Les acteurs de l’exécution.
  • Le juge de l’exécution.
  • La condition : existence d’un titre exécutoire.
  • Somme et biens saisissables.
  • Les outils adaptés :
    • saisie attribution ;
    • saisie vente, des rémunération…
    • suivre les exécutions forcées ;
    • saisie conservatoire préalable.

5 – Sauvegarder ses intérêts dans les procédures collectives

  • Le créancier face à un jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation.
  • Impact du jugement d’ouverture.
  • Rapports avec le mandataire judiciaire, l’administrateur judiciaire, le juge commissaire.
  • Les réflexes du créancier :
    • déclarer sa créance ;
    • continuer les contrats en cours ;
    • actionner la clause de réserve de propriété.
  • Le créancier face à un plan de continuation.

Les objectifs de la formation

  • Optimiser la constitution du dossier contentieux.
  • Maîtriser les procédures d’injonction de payer, de référé provision et assignation en paiement.
  • Dialoguer avec les avocats et huissiers.
  • Obtenir le titre exécutoire.
  • Suivre efficacement les voies d’exécution.
  • Réagir à l’ouverture d’une procédure collective.

Les points forts de la formation

  • Formation animée par un avocat spécialisé dans le recouvrement de créances commerciales.
  • Nombreux cas pratiques : rédiger soi-même un projet d’assignation en référé provision…

Qualité des formations

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