L’objectif de cette formation est de fournir les « clés » pour comprendre et négocier les garanties bancaires, notamment dans le cadre d’appels d’offres internationaux.
Dans le contexte actuel de globalisation où la concurrence fait rage et où les relations contractuelles sont empreintes de méfiance, il est fréquent que l’exportateur soit amené à mettre en place différentes garanties bancaires en faveur du client, notamment dans le cadre des appels d’offres internationaux.La maîtrise et la négociation de ces garanties sont des éléments incontournables du contrat international.

A qui s’adresse cette formation ?

Pour qui

  • Cadres de banques, cadres administratifs ou financiers, gestionnaires de contrats désirant s’initier ou approfondir les garanties à l’international.

Prérequis

  • Aucun.

Le programme de la formation

Avant
  • Un autodiagnostic.
Pendant – En groupe

1 – Les risques de l’acheteur à l’international

  • Identification et chronologie des risques de l’acheteur.
  • Les sûretés mises en place par le vendeur.
  • Distinction entre sûretés personnelles et sûretés réelles.

2 – Les garanties indépendantes dans les opérations internationales

  • Distinction entre cautionnement et garantie indépendante.
  • Les différentes formes de garantie indépendante (1ère demande simple, justifiée…).
  • Les modalités d’émission des garanties (directes/indirectes).
  • Le message d’émission SWIFT MT 760 post november 2020. 
  • L’apport des règles de l’ICC : les RUGD 758.

3 – La lettre de crédit Standby (SBLC)

  • Le mécanisme de la SBLC.
  • Distinction Standby d’indemnisation vs Standby de paiement.
  • Les règles applicables (ISP 98).
  • Analyse comparative RUU 600 – ISP 98 – RUGD 758.

4 – De la soumission dans l’appel d’offres à la fin des obligations contractuelles – les garanties mises en place

  • Par l’exportateur en faveur de l’acheteur et en faveur des tiers (bid bond, performance bond, advance payment guarantee, customs bond, …).
  • En faveur de l’exportateur (garantie de paiement, confirmation silencieuse, …).
  • Les garanties en faveur du transporteur : La letter of indemnity (les shipping guarantees).

5 – La négociation des termes de la garantie par l’exportateur

  • Les points essentiels à négocier (entrée en vigueur, montant, durée, droit applicable, juridiction compétente, …).
  • Quels pièges dans les garanties ?
  • Les recours de l’exportateur en cas d’abus ou de fraude.
  • La variété des pratiques – spécificités pays : Maghreb, Proche et Moyen-Orient, Asie.
Après – Mise en œuvre en situation de travail
  • Un programme de renforcement : “Un défi par semaine pendant 7 semaines”.

Les objectifs de la formation

  • Maîtriser les différents paramètres des garanties afin d’être en mesure d’en négocier les termes dans des conditions optimales et minimiser ainsi les risques.
  • Découvrir les différents types de garanties mises en place dans les contrats internationaux.
  • Se familiariser avec les RUGD 758.
  • Maîtriser l’utilisation de la Standby en tant que garantie de marché.
  • Savoir réagir en cas d’appel abusif.

Les points forts de la formation

  • Alternance d’apports théoriques et d’aspects pratiques permettant de comprendre les différents concepts abordés et de traiter les études de cas.
  • Analyse portant sur des cas réels de garanties.
  • Tableaux comparatifs des règles applicables aux garanties.
  • Chaque participant bénéficie des conseils personnalisés du consultant expert spécialiste des paiements et garanties à l’international qui intervient régulièrement auprès de cadres de banques.

Qualité des formations

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