Cette formation propose aux participants d’apprendre à mettre sous contrôle leurs opérations douanières et de prévenir les risques d’audit. Elle permettra de tirer avantage des procédures douanières et des différents régimes ou statuts internationaux.
Devant la multiplication des accords bilatéraux, il est essentiel de maîtriser les récentes procédures initiées au sein de l’Union européenne et développées au niveau mondial par l’Organisation Mondiale des Douanes.

Ce programme est éligible au partenariat Team France Export.

A qui s’adresse cette formation ?

Pour qui

  • Responsable Import-Export, achat, logistique, des opérations douanières, financier, juridique, maîtrisant les fondamentaux de la douane et du transport.

Prérequis

  • Aucun.

Le programme de la formation

1 – Effectuer ou déléguer ses opérations en douane

  • Connaître les modes de représentation.
  • Sélectionner et piloter son RDE.
  • Maîtriser ses propres déclarations.

2 – Optimiser les flux douaniers et réduire les coûts

  • Opter pour des procédures en douane simplifiées (PDD, DC, …).
  • Recourir à des régimes particuliers (perfectionnement, entrepôt douanier, …).
  • Obtenir des statuts en douane (EA, EE, OEA).

3 – Maîtriser les règles d’origine applicables à ses produits

  • Identifier les origines de droit commun.
  • Appliquer le marquage CE.
  • Opérer dans le cadre d’accords préférentiels et règles de cumul.

4 – Calculer la recette douanière

  • Tenir compte de l’Incoterm® et des niveaux de taxes applicables.
  • Remplir un DV1.
  • Évaluer les valeurs dans le cadre des régimes de transformation.

5 – Faire face au risque douanier

  • Comprendre le cadre du contrôle douanier.
  • Évaluer les risques d’infractions et corriger ses erreurs avant litige.
  • Établir sa défense et connaître les recours en cas de litige douanier.

Les objectifs de la formation

  • Mettre sous contrôle ses opérations douanières.
  • Prévenir les risques d’audit et tirer avantage des régimes/statuts/procédures douanières.

Les points forts de la formation

  • La formation permet d’alterner méthodologie, échanges de bonnes pratiques et résolutions de cas pratiques.
  • Listes des sites internet nationaux et internationaux incontournables sur la douane et le transport.

Qualité des formations

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