Cette formation sur la TVA intracommunautaire et sur les opérations internationales se concentre sur les situations complexes régulièrement rencontrées dans les entreprises et vous apporte les réponses opérationnelles pour être en conformité avec les dispositions fiscales.

Les entreprises qui effectuent des opérations d’échanges internationaux de biens et services doivent s’interroger sur la localisation de ces opérations. La réglementation est complexe ; une bonne maîtrise des différentes situations est nécessaire pour prévenir les risques fiscaux liés à un traitement fiscal erroné ou à l’absence de respect des modalités d’application de la réglementation. De plus des changements réglementaires significatifs sont prévus ces prochaines années. La formation met en perspective ces évolutions attendues et intègre les derniers changements intervenus sur l’auto-liquidation des importations et les nouvelles obligations déclaratives : état statistique et état récapitulatif.

Ce programme est éligible au partenariat Team France Export.

A qui s’adresse cette formation ?

Pour qui

  • Responsable comptable en charge du suivi de la TVA dans les opérations internationales.

Prérequis

  • Aucun.

Le programme de la formation

1 – Repérer la nature de l’opération

  • Les différents types d’opérations :
    • internes ;
    • intracommunautaires ;
    • extracommunautaires.
  • Le traitement des opérations simples.
  • Identifier les flux réels.

2 – Qualifier les opérations en dehors de l’UE

  • Les importations et exportations.
  • Les documents à fournir.
  • Les mentions sur factures.
  • Les règles en matière de TVA.

3 – S’identifier dans des pays de l’UE ou en dehors de l’UE

  • Les différents niveaux d’identification.
  • La conséquence de l’identification sur le traitement des opérations.

4 – Traiter les opérations complexes sur les déclarations 

  • Enquête statistique et état récapitulatif.
  • Nouveau dispositif d’auto-liquidation des importations.
  • Les opérations triangulaires.
  • Les stocks en consignation.
  • Le travail à façon.
  • Les transferts de stocks.
  • Les biens à monter et à installer.
  • Les retours.
  • Les flux sans facturation.
  • Les acquisitions via un port de l’UE.
  • Les déchets.

5 – Traiter les prestations de service

  • Le principe général.
  • Les dérogations au principe de base.
  • Les dérogations au régime général applicables :
    • à tous les assujettis ;
    • aux prestations B to C.
  • Les cas d’autoliquidation.
  • L’exigibilité de la TVA.
  • La DES.

Les objectifs de la formation

  • Gérer les opérations dans et en dehors de l’Union Européenne.
  • Traiter les flux complexes et les flux spécifiques.
  • Gérer les identifications à la TVA dans plusieurs pays de l’UE.

Les points forts de la formation

  • Une formation très opérationnelle issue de la pratique des entreprises et des situations complexes usuellement rencontrées.
  • De nombreux cas pratiques et mises en situation.

Qualité des formations

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