La paie dans le secteur public doit faire face à différentes situations à traiter. Cette formation permet de construireun dispositif de paie depuis les éléments nécessaires à constituer jusqu’au bulletin de paie. Elle tient compte de l’actualité autour de la paie dans un contexte légal de transformation de la fonction publique.

A qui s’adresse cette formation ?

Pour qui

  • DRH, RRH, directeur ou responsable du personnel dans le secteur public.
  • Responsable ou gestionnaire paie dans le secteur public.

Prérequis

  • Aucun.

Le programme de la formation

1 – La fonction publique et les agents de l’administration

  • Le statut général de la fonction publique et les textes fondateurs.
  • Les 3 versants de la fonction publique : Etat, collectivités territoriale et Santé Publique.
  • La mixité des statuts des agents publics : titulaires et contractuels de droit public et privé.

2 – Les acteurs de la paie

  • Les acteurs institutionnels : la DGAFP, le Ministère de l’Economie et le CISIRH.
  • Les ordonnateurs et les comptables publics.
  • Les acteurs RH : gestionnaires de proximité, statutaires et financiers.

3 – Le fondement du droit au traitement, les grands principes de la rémunération

  • Le fondement juridique de la rémunération et sa codification récente.
  • Les grands principes : la règle du service fait, le trentième indivisibles.

4 – Le formalisme de la paie, le circuit de la paie et le calendrier de la paie

  • Les différentes rubriques de la fiche de paie : l’en-tête, le détail, le cartouche, le décompte de rappel.
  • La dématérialisation du bulletin de paie : la mise en place de l’ENSAP.
  • Les contraintes calendaires : gest 1 et gest 2.

5 – Les éléments positifs : rémunération principale et complémentaire

  • Le traitement indiciaire, la NBI, l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement.
  • Les différents régimes indemnitaires : les IHTS, l’indemnité dégressive, la GIPA, l’IC-CSG, la monétisation des jours de C.E.T, les avantages en nature.
  • Le RIFSEEP.

6 – Les éléments négatifs : contributions et cotisations sociales

  • Les cotisations d’assurance vieillesse : la retraite de base.
  • Les cotisations d’assurance vieillesse : la retraite complémentaire.
  • Les contributions obligatoires : CSG et CRDS.

7 – Les variations de la rémunération : situation des agents en arrêt de travail

  • Le prélèvement pour carence en cas d’arrêt de travail.
  • L’impact des congés de maladie sur la rémunération : le congé de longue maladie (CLM) et le congé de longue durée (CLD).

Les objectifs de la formation

  • Maîtriser la paie dans le secteur public.
  • Identifier situations/impacts sur la paie.
  • Élaborer les bulletins de paie.

Les points forts de la formation

  • Explication des particularités propres au service public.
  • Élaboration sur cas pratiques de bulletins de paie.
  • Intégration de cas spécifiques.

Qualité des formations

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Métier accessible : Responsable Paie dans la Fonction Publique

Vous pouvez trouver plus d’informations sur ce métier dans la Fiche métier de Responsable Paie dans la Fonction Publique.