Cette formation pratique agréée par le Ministère du travail fournit les outils nécessaires à la réalisation des missions d’élu du personnel en matière de santé sécurité et conditions de travail. Elle concerne les élus en renouvellement de mandat d’entreprises de plus de 11 salariés.

La loi santé au travail (article L2315-18 du code du travail) prévoit, en effet, que les membres du CSE bénéficient d’une formation de 3 jours en cas de renouvellement de mandat pour tous les élus du CSE quelle que soit la taille de l’entreprise (> 11 salariés).

Les membres de la CSSCT d’une entreprise de plus de 300 salariés en renouvellement de mandat bénéficient par exception d’une formation de 5 jours.Ils doivent donc impérativement compléter cette formation en suivant la formation Réf. 9419.

NB : pour la formation des présidents de CSE, se reporter aux formations Réf. 9039 (>50) et Réf. 9219 (11 à 49).

A qui s’adresse cette formation ?

Pour qui

  • Élu(e)s du CSE (titulaires et suppléants) en renouvellement de mandat au sein d’entreprises de plus de 11 salariés.
  • Membres de la CSSCT en renouvellement de mandat.
  • Pour les élu(e)s d’entreprise de plus de 300 salariés, voir également la formation complémentaire de renouvellement référence 9419.

Prérequis

  • Aucun.

Le programme de la formation

Avant
  • Un autodiagnostic.
Pendant – En groupe

1 – Cerner les missions du CSE sur la santé, sécurité et les conditions de travail

  • Rôle du CSE en prévention des risques professionnels.
  • Information
  • Consultation pour les entreprises de plus de 50 salariés.
  • Les missions complémentaires : inspection, enquêtes, rôle de proposition en prévention des RPS.
Mise en situation

Quiz sur les missions et les latitudes du CSE en santé sécurité.

2 – S’approprier le fonctionnement et les moyens du CSE

  • Différencier les entreprises de plus de 50 salariés et de moins de 50 salariés.
  • Réunions obligatoires sur la santé et la sécurité au travail.
  • Moyens mis à disposition.
  • Droit d’alerte et recours à expertise.
  • BDESE.
  • Protection des élus.
Mise en situation

Cas pratiques sur l’utilisation des moyens et le droit d’alerte.

3 – Identifier les obligations et les responsabilités des acteurs 

  • Prévention et responsabilités.
  • Se repérer dans les textes.
Mise en situation

Quiz sur les obligations en matière de santé et de sécurité.

4 – Collaborer avec les acteurs de la santé au travail

  • Inspecteur du travail, services de santé au travail, CARSAT, ANACT, INRS…
Mise en situation

En sous-groupes, améliorer sa communication avec les différents acteurs de la prévention en entreprise.

5 – Identifier les risques et améliorer les conditions de travail

  • Aménagements, personne accidentée ou en situation de handicap,TMS, RPS…
  • Moyens et actions de prévention : grilles d’inspection, enquêtes…
Mise en situation

Mise en situation : construire une grille d’inspection.

Après – Mise en œuvre en situation de travail
  • Une vidéo : “La prévention juridique du harcèlement moral” et un programme de renforcement : “Un défi par semaine pendant 7 semaines”.

Les objectifs de la formation

  • Exercer sa mission SSCT avec une forte valeur ajoutée pour se positionner comme un interlocuteur constructif et proactif.

Les points forts de la formation

  • 4REAL : des parcours axés sur la transposition en situation de travail, alliant le meilleur de la formation en groupe à des activités à distance individuelles et personnalisables, pour plus d’efficacité.
  • Une vidéo pour approfondir un thème “Prévention juridique du harcèlement moral”.

Qualité des formations

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