Au cours de cette formation, les textes réglementaires et législatifs relatifs à la laïcité dans le secteur public, ainsi que sa législation seront présentés et interprétés à l’aide de cas concrets.
Souvent invoquée et néanmoins méconnue, la laïcité est un concept juridique précis, régie par des textes législatifs et objet de multiples jurisprudences, administratives et européennes. À cet égard elle impose des obligations aux employeurs publics et privés mais aussi à leurs collaborateurs ainsi que des droits aux usagers de l’espace public.

A qui s’adresse cette formation ?

Pour qui

  • Agent, cadre et décideur du secteur public.
  • Personnel d’une entreprise assurant une mission de service public. 

Prérequis

  • Aucun.

Le programme de la formation

Avant
  • Un autodiagnostic.
Pendant – En groupe

1 – Qu’est-ce que la laïcité ?

  • Le cadre juridique relatif au principe de laïcité.
  • La laïcité : entre neutralité de l’État et reconnaissance de la liberté de religion.

2 – Les obligations de chacun en matière de laïcité

  • Les obligations de l’agent public : laïcité et principe de neutralité de l’agent public (prosélytisme, port de signes religieux).
  • Les obligations de la collectivité publique vis-à-vis de la religion.
  • Le cas des salariés travaillant pour des personnes privées chargées d’une mission de service public.
  • La laïcité et les entreprises privées.

3 – La conciliation entre l’exercice de la liberté de culte et le principe de laïcité

  • La liberté de conscience et l’interdiction du port du voile.
  • L’encadrement des pratiques religieuses.
  • Les discrimination à l’égard des agents publics.
  • Le cas des fêtes religieuses pour les usagers du service public.
Après – Mise en œuvre en situation de travail
  • Un programme de renforcement pour vous accompagner.

Les objectifs de la formation

  • Respecter la loi en matière de liberté religieuse et de neutralité de toutes institutions publiques.
  • Distinguer les droits et obligations des agents et des usagers de l’espace public.

Les points forts de la formation

  • Les illustrations concrètes des textes législatifs facilitent l’appropriation des contenus.
  • Les cas décrits prennent en compte les interprétations récentes des textes réglementaires.

Qualité des formations

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