Cette formation donne les clés de la réglementation applicables aux entreprises. La protection de l’environnement est une obligation pour l’entreprise. Pour ce faire, les responsables doivent connaître les textes la concernant, savoir les appliquer et dialoguer efficacement avec tous les acteurs impliqués dans la protection de l’environnement.

A qui s’adresse cette formation ?

Pour qui

  • Responsable/animateur environnement. Directeur de site, personne en charge de la gestion de l’environnement.

Prérequis

  • Aucun.

Le programme de la formation

Avant
  • Un autodiagnostic.
Pendant – En groupe

1 – Le contexte, les législations et réglementations du droit de l’environnement 

  • Notion d’environnement : définitions et périmètre.
  • Importance du droit international et européen.
  • Code de l’environnement et autres textes.
  • Types de responsabilité environnementale.

2 – Les ICPE, les référentiels spécifiques et les procédures associées

  • Importance du statut ICPE, les directives européennes « SEVESO » et « IED ».
  • Nomenclature/classements ICPE, dossiers et procédures associées.
  • Intégration des réglementations dans la conception d’une ICPE. 

3 – L’autorisation environnementale et l’étude d’impact

  • Différents cadres législatifs associés à l’autorisation environnementale.
  • Étude d’impact et évaluation environnementale.
  • Contextes spécifiques aux milieux physiques et humains.
  • La prise en considération des milieux naturels, des espèces et espaces protégés.

4 – Les règles générales applicables à la prévention des pollutions des nuisances et des risques

  • Incendies/explosions (ATEX) et risques liés aux produits chimiques.
  • Déchets, eaux/milieux aquatiques, rejets à l’atmosphère/GES, bruits.
  • Reporting environnemental, audits énergétiques, plans de mobilité.
  • Mise à l’arrêt définitif d’une activité et pollutions de sols.

5 – Actualités et perspectives

  • Loi Climat-Résilience d’août 2021 : mise en application.
  • Focus sur la loi AGEC.
  • Plans d’actions européens.
  • Veille réglementaire et évaluation de la conformité.
  • Vers un SME et la certification ISO14001.
Après – Mise en œuvre en situation de travail
  • Un @expert : “Organiser la veille réglementaire QSSE”.

Les objectifs de la formation

  • Découvrir les textes clés de la réglementation environnementale. Situer son entreprise au regard de la réglementation environnementale afférente.

Les points forts de la formation

  • Une fiche de synthèse ICPE.
  • Les liens vers les sites clés de veille.
  • Un exercice pratique sur la nomenclature ICPE.

Qualité des formations

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